Terminales - EDUCATION MORALE ET CIVIQUE - La Laïcité
Les documents de l'étude
Actualité de la laïcité en république
1. Le port du voile, encore le port du voile, toujours le port du voile
Des députés quittent une réunion à cause de la présence d’une femme voilée
Des députés ont quitté ce jeudi la commission d’enquête sur le covid-19 et la jeunesse, du fait de la participation d’une représentante voilée de l’Unef.
Le débat sur le port de signes religieux à l'Assemblée nationale s'est invité en pleine commission d'enquête parlementaire sur les conséquences du covid-19 pour la jeunesse. Des députés LR et l'élue LREM Anne-Christine Lang ont quitté ce jeudi la séance d'audition des organisations étudiantes et représentantes de la jeunesse.
La raison ? La présence lors de cette réunion de Maryam Pougetoux, vice-présidente de l'Unef, qui portait un voile. À l'issue de la prise de parole des syndicalistes, le député LR Pierre-Henri Dumont a tenté un rappel au règlement, s'indignant du port du voile de la jeune femme, en ce qu'elle aurait enfreint « le principe de laïcité auquel doit s'astreindre notre assemblée ». En mai 2018, la jeune femme avait déjà été à l'origine d'une polémique qui avait agité la classe politique après une apparition devant les caméras de la chaîne M6. Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur de l'époque, l'accusait de prosélytisme. Marlène Schiappa avait quant à elle interrogé le positionnement politique de l'Unef.
Prenant la parole, Anne-Christine Lang lui a emboîté le pas. « Je ne peux accepter qu'au sein de l'Assemblée nationale, le cœur battant de la démocratie ou règne les valeurs fondatrices de la République, dont la laïcité, nous acceptions qu'une personne se présente en hijab devant une commission d'enquête », a-t-elle expliqué.
« Un acte prosélyte »
La représentante de l'Unef aurait-elle dû se découvrir ? Contacté, Pierre-Henri Dumont estime que la présidente de la Commission l'élue de Haute-Garonne Sandrine Mörch (LREM) aurait dû prendre ses responsabilités. « La jurisprudence (sic) veut que le ou la présidente de séance dispose d'une sorte de pouvoir de police qui aurait dû lui permettre de ne pas accepter le port de signes religieux ostentatoires, qui est venu troubler le bon déroulé de la séance. Ce n'était pas un simple voile, c'était un hijab », affirme-t-il, sans que l'on comprenne bien la nuance entre les deux, le hijab désignant le voile dans toutes ses déclinaisons. Dans le langage courant, il désigne d'ailleurs le voile le plus répandu, couvrant tête et cheveux et laissant le visage découvert.
« Nous étions face à un acte prosélyte, appuie encore le député. L'Unef devait initialement être représentée par sa présidente, Mélanie Luce, qui a finalement été remplacée par madame Pougetoux. Ils savaient bien que le fait d'envoyer une femme en hijab n'était pas anodin. »
Également jointe, la députée Anne-Christine Lang dit avoir été « choquée qu'une femme venue s'exprimer devant la représentation nationale en portant des signes religieux aussi ostentatoires ». La députée de Paris explique « faire la différence entre le public qui vient assister aux débats et les personnes invitées à témoigner ».
« J'entends ce que dit le règlement de l'AN, poursuit-elle (…) Le port du hijab dans le cadre de nos travaux est incompatible avec les valeurs qui sont les miennes concernant les relations entre les hommes et les femmes et avec l'idée que je me fais de notre institution ». Au cours de la séance, la présidente de la Commission a justement balayé toute violation du règlement de l'Assemblée, dénonçant un « mauvais procès » et rappelant qu'« aucune règle n'interdi(sait) le port de signe religieux pour les personnes auditionnées ».
Aucun manquement au règlement
Le service de communication du Palais Bourbon confirme cette interprétation. « Il n'y a pas de règle particulière dans le règlement qui interdirait le port du voile en commission pour les intervenants. Il peut arriver que des délégations étrangères visitent l'Assemblée, des femmes sont voilées et elles ne sont pas refusées. Cette intervenante n'exerce pas une fonction de service public, elle n'était pas derrière un guichet de la Poste. » Dans le règlement de l'Assemblée, l'article 8 précise que le public venant assister aux séances dans l'hémicycle doit porter une tenue correcte. « Il se tient assis, découvert et en silence », peut-on lire. Sauf que dans la pratique, le port du voile est tout à fait toléré en tribune. Et quand bien même, Maryam Pougetoux ne s'étant pas déplacée en simple visiteuse, l'article n'avait pas vocation à s'appliquer.
Ludwig Gallet, Le Parisien, 17 septembre 2020 à 17h50, modifié le 18 septembre 2020 à 08h45
2. Le projet de loi contre les séparatismes (L’Express)
Ce que l'on sait du projet de loi sur les séparatismes religieux
Le projet de loi qui vise à contrer les groupes "hostiles à la République" devrait être présenté cet automne en Conseil des ministres.
Le projet a été lancé au début de l'année puis mis en pause pour cause de pandémie de coronavirus. En février dernier, Emmanuel Macron a annoncé ses premières mesures contre le "séparatisme islamiste" depuis Mulhouse. Samedi, il a remis le couvert dans son discours au Panthéon à l'occasion des 150 ans de la proclamation de la République en défendant la notion de "patriotisme républicain" et pointant, notamment, le séparatisme. "La République indivisible n'admet aucune aventure séparatiste", a-t-il ainsi déclaré.
Une loi est d'ailleurs en préparation et devrait être présentée, selon Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté au ministère de l'Intérieur, d'ici l'automne pour entamer les discussions parlementaires début 2021.
· De quoi parle-t-on ?
Ce projet de loi, précisé par le Premier ministre Jean Castex dans son discours de politique générale, vise à lutter contre tout "projet organisé en marge de la République et contre la République, en vue de lui porter atteinte", a déclaré fin juillet Marlène Schiappa. Le terme de séparatisme a été employé pour la première fois par le président de la République en 2019, sur RTL : "Dans certains endroits de notre République, il y a un séparatisme qui s'est installé, c'est-à-dire la volonté de ne pas vivre ensemble, de ne plus être dans la République, et au nom d'une religion, l'islam, en la dévoyant", avait-il expliqué sur la radio.
Un terme que le chef de l'État préfère utiliser, plutôt que celui de "communautarisme", car, avait-il expliqué en février, "dans la nation française, il y a des identités multiples reconnues si l'on respecte les lois de la République". A l'inverse, le séparatisme, c'est "quand, au nom d'une religion, de telle ou telle influence extérieure, on dit 'je ne respecte plus les lois de la République'".
Sont visés notamment l'islam politique, mais aussi les dérives sectaires. Selon le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), "l'enjeu n'est pas l'islam, mais l'islam politique qui est une doctrine politique qui vise à instaurer un contrôle de la société avec une restriction des libertés et qui vise à installer la charia au-dessus des lois de la République".
Mais le gouvernement insiste sur le fait que "ce n'est pas une loi contre les musulmans". "L'idée c'est de contrer les groupes organisés de manière hostile et violente vis-à-vis de la République, explique Marlène Schiappa à 20 Minutes. La loi est là pour lutter contre la radicalisation, prévenir les actes terroristes".
· Quelles mesures sont envisagées ?
Cette loi viendrait renforcer les moyens de l'Etat pour mieux lutter contre les séparatismes sans toucher à la loi de 1905 sur la séparation entre l'Eglise et l'Etat, assure encore la ministre déléguée. Son objectif, selon Emmanuel Macron, est de "lutter contre l'influence étrangère" ; "mieux organiser le culte musulman en France" ; "lutter avec détermination contre toute manifestation de séparatisme islamiste" et "pouvoir partout ramener la République là où elle a un peu démissionné".
Selon Le Point, les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (CLIR) et les pouvoirs des préfets devraient être renforcés. Le magazine avance également que l'égalité femme-homme devrait, dans le projet de loi, être consacré "dans tous les actes de la vie sociale sous peine de poursuites dans la vie civile ou de licenciement dans la vie professionnelle, dans la fonction publique comme dans les entreprises privées. L'égalité des sexes pourrait désormais être inscrite dans les statuts de toutes les associations."
Marlène Schiappa ajoute que ce projet vise à "mieux qualifier, d'un point de vue juridique, des zones grises". "Si vous avez quelqu'un qui se présente comme un imam et qui prêche un discours qui porte à la haine de l'autre, à l'heure actuelle vous pouvez intenter une action en justice contre la personne. Mais vous ne pouvez pas, avec l'arsenal juridique tel qu'il existe, faire fermer le lieu qui l'a accueilli. Nous, nous voulons pouvoir le faire fermer", illustre ainsi vendredi la ministre sur Europe 1, en prenant l'exemple de la mosquée et de l'imam de Brest. Elle annonce également la création d'un "contrat d'engagement avec les associations : dès lors qu'une association ne respecte pas les valeurs de la République on arrête de lui donner de l'argent public".
· Où en est-on ?
La ministre déléguée à la citoyenneté soutient sur Europe 1 que depuis février "il y a énormément de choses qui ont été faites". "Le président de la République, le précédent Premier ministre et les précédents ministres de l'intérieur ont tous agi", affirme Marlène Schiappa selon qui les autorités, ont pu, "en trois ans, fermer près de 250 lieux - bars, débits de boissons, certaines écoles - qui prêchaient une idéologie séparatiste et pour lesquels il y avait de vrais problèmes de sécurité publique".
Samedi, Emmanuel Macron a promis que le projet de loi serait présenté à l'automne, quand Marlène Schiappa parle de la fin de l'année. Dans le JDD, la ministre annonçait ainsi dimanche dernier que le projet serait présenté devant le conseil des ministres "d'ici la fin de l'année" pour que les discussions parlementaires puissent s'entamer "début 2021".
Mais elle précise également dans l'hebdomadaire qu'avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, ils n'ont "pas encore terminé l'ensemble des discussions sur le contenu du projet de loi. L'idée est de donner un cadre juridique à tout ce qui relève de la zone grise".
LEXPRESS.fr, 05/09/2020
Se questionner sur les documents
Texte 1 – Le voile
1. Entre le règlement de l’Assemblée Nationale, l’usage et cette affaire, quels sont les décalages ? Efforcez-vous de les justifier.
2. Quel est le principe qui justifie ce règlement de l’Assemblée Nationale ?
Texte 2 – Les « séparatismes »
1. Quels sont les prérequis nécessaires à la compréhension de ce projet de Loi (prérequis : ce que l’on doit connaître, comprendre) ?
2. Quel problème pose l’Islam politique (encadré) dans un cadre laïc ? [A CHERCHER] Existe-t-il un « christianisme politique » et est-il combattu comme tel ?
En quoi l'Islam formerait communauté... plus que les autres religions ?
Un parti français de l'Islamisme politique
Et sa critique (que je ne cautionne pas, car l'auteur à un biais initial favorable au parti chrétien démocrate, mais cette analyse doit être prise en considération)
REPRISE
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Texte 1 – Le voile
1. Entre le règlement de l’Assemblée Nationale, l’usage et cette affaire, quels sont les décalages ? Efforcez-vous de les justifier.
Règlement de l’AN : « aucune règle n’interdit le port de signe religieux pour les personnes auditionnées » par l’assemblée ; règlement : celui qui s’impose aux fonctionnaires ou aux services publics en général (« fonction de service public ») ;
Usage : femmes voilées des « délégations étrangères » acceptées et pour le public qui doit être « assis découvert et en silence », tolérance du port du voile
L’Affaire : des députés LR et LREM quittent l’hémicycle car la personne auditionnée à propos du « covid-19 et de la jeunesse » a un voile.
> Estiment atteinte à la laïcité « auquel doit s’astreindre » l’assemblée ; font une confusion avec le règlement s’appliquant aux députés et fonctionnaires = questionne leur lecture de la Loi de 1905
> Estiment acte de prosélytisme = montrer sa religion pour en faire la promotion
2. Quel est le principe qui justifie ce règlement de l’Assemblée Nationale ?
Le principe qui justifie le règlement de l’AN à propos des personnes auditionnées est celui de la Loi de 1905. "La République assure la liberté de conscience". Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Le port de vêtements montrant une appartenance religieuse n’est proscrit qu’à l’école (loi de 2004).
Texte 2 – Les « séparatismes »
1. Quels sont les prérequis nécessaires à la compréhension de ce projet de Loi (prérequis : ce que l’on doit connaître, comprendre) ?
> Chercher les mots clefs
- « séparatisme » = vouloir se séparer de = qui veut se séparer de la République > appliqué en remplacement de communautarisme
- « islamiste » = qui pratique l’Islam avec des vues politiques (s’≠ à musulman, qui a une foi musulmane)
- « communautarisme » = qui forme communauté (religieuse, culturelle)
- « radicalisation » = se radicaliser
=> La Loi voudrait cibler des « communautés » islamistes prônant des Lois non républicaines = il y en a (école non déclarée avec enseignement importé de l’extérieur, prêches djihadistes, etc. ) = donc du « séparatisme islamiste » sans être une Loi contre les musulmans
=> Problème, les musulmans de France sont vus comme un ensemble homogène alors que c’est un ensemble très hétérogène (doc. Blog).
2. Quel problème pose l’Islam politique (encadré) dans un cadre laïc ? [A CHERCHER] Existe-t-il un « christianisme politique » et est-il combattu comme tel ?
Islam politique = le sens premier de l’Islamisme = une religion qui guiderait le politique jusqu’à imposer la Charia (≠ principes de 1905).
« mais l'islam politique qui est une doctrine politique qui vise à instaurer un contrôle de la société avec une restriction des libertés et qui vise à installer la charia au-dessus des lois de la République »
Pb, il existe un christianisme politique =
> Le Parti chrétien-démocrate (abrégé en PCD) est un parti politique français conservateur, fondé par Christine Boutin en 2001 sous la dénomination Forum des républicains sociaux (FRS – à sa création, changement de nom en 2009). Base = un vieux courant remontant à minima à 1848.
13 mars 2005, le Forum des républicains sociaux a décidé de rejeter le Traité établissant une constitution pour l'Europe à une majorité de 75,88 % des voix. Christine Boutin invoque trois raisons pour expliquer sa position dont l'absence de reconnaissance des racines judéo-chrétiennes de l'Europe.
> Marion Maréchal, ex-députée du FN se présente comme catholique dont elle fréquente les milieux et les pèlerinages (2015 participation à l’université catholique de la Sainte-Baume - https://www.lavie.fr/actualite/societe/marion-mareacutechal-le-pen-et-les-catholiques-14843.php; 2019 au camp d’été d’Academia Christiana, un laboratoire d’idées catholique et identitaire créé en 2013 dans le sillage de la Manif pour tous. Baptisée «Transmettre et reconquérir : l’enracinement face à la décomposition globale» - https://www.lopinion.fr/edition/politique/marion-marechal-star-d-universite-d-ete-catholique-traditionaliste-191796) Amène l’interrogation « Catholiques et Front national: la fin du cordon sanitaire? » (http://www.slate.fr/story/106203/catholiques-et-front-national-la-fin-du-veto)
> Ce christianisme politique n’est pas combattu comme un séparatisme
TRAVAIL SUIVANT – Dossier 2/3 personnes sur ce thème – exposés oraux de groupes. Propositions :
1 – La préparation de Loi sur les séparatismes depuis le discours présidentiel du 2 octobre (évolution des termes employés, axes mis en avant, calendrier) ;
2 – La laïcité et le religieux en politique : un parti politique d’obédience religieuse (catholique, musulman), sa présence sur l’échiquier politique, son discours et la place du religieux dans son discours, ses actions politiques, ses élus ou représentants et leurs actions de terrain ;
3 – La laïcité et le religieux en politique : les relations entre les partis politiques non d’obédience religieuse et le fait religieux (exemple du RN se rapprochant de certains milieux catholiques) ;
4 – Les médias face au religieux : comment un journal d’opinion (exemple du Figaro) traite les informations d’ordre religieux, toutes religions confondues ;
5 – La laïcité dans les territoires : les particularismes Alsaciens-Mosellan et Guyanais. Comment ces territoires qui n’appliquent pas la Loi de 1905 régissent-ils le fait religieux ? Quelles sont les tensions, discussions, à ce sujet ? (exemple, les propositions de loi pour entrainer l’application de la Loi de 1905 en Guyane).
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