Première L - LGV Lyon-Turin (2/3) : Les acteurs
LGV Lyon-Turin (2/3) : Les acteurs
Afin de mieux identifier les acteurs, voir le livre p. 20-21.
6. Site internet de la TELT
Lyon Turin Ferroviaire (LTF, 2001-2015) était
la société responsable de la partie commune italo-française du futur lien
ferroviaire entre Turin et Lyon. La LTF est une entité composée à 50% de Rete Ferroviaria Italiana (RTF) et de
Réseau Ferré de France (RFF). La société TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin),
construite sur le même schéma, lui a succédé.
Source : http://www.telt-sas.com/it/home-it/
7. Une démarche de territoire : un
contrat d’avenir pour la Maurienne
L’État, la Région Auvergne – Rhône-Alpes, le
Département de la Savoie et le Syndicat du Pays de Maurienne ont
signé le 30 septembre 2016 le Contrat de territoire Maurienne qui
vise à faire du chantier de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et du
développement de la Maurienne un objectif commun. La nouvelle liaison
ferroviaire Lyon-Turin est entrée en phase opérationnelle en 2015 avec le
percement, côté français, de la galerie de reconnaissance de Saint-Martin-la-Porte
en Maurienne. Financée à 40 % par l’Union européenne, 35% par l’Italie et 25%
la France, la mise en service de cette liaison européenne est prévue à l’horizon
2029.
Ce projet de grande ampleur bénéficie en
France du label « démarche Grand Chantier », décidée par l’État en 2003.
Ce dispositif exceptionnel doit permettre :
- d’accompagner le chantier pendant et après
sa réalisation, et favoriser ainsi la mobilisation de l’emploi et du tissu
économique local ;
- de faire de la réussite de ce chantier, celle
de tout un territoire.
8. Un accompagnement et un soutien financier
fort
Le contrat de territoire pour la Maurienne
comporte deux volets, pour un total de plus de 40 millions d’€ de besoins de
financements publics sur la période 2015-2020 :
– L’accompagnement du chantier (estime a 16
millions d’euros) comprenant les actions pour l’emploi-formation,
l’hébergement, l’appui au tissu économique local, l’action foncière
d’accompagnement, l’environnement, l’animation-ingénierie-communication.
– L’accompagnement du territoire (évalué a
24 millions d’€), comprenant : des projets de valorisation et d’innovation, de
R&D, des projets de diversification économique et transition énergétique,
des projets d’aménagement urbain, de transports et d’amélioration du cadre de
vie nécessaires pour le territoire et son développement économique.
9. Le financement du tunnel
Le nouveau
tunnel franco-italien devrait faire l'objet d'un financement à 3 sur les bases
suivantes :
·
40 % de l'Union européenne,
soit environ 3,4 Md€
·
35 % de l'Italie, soit 2,95
Md€
·
25% de la France, soit 2,15
Md€
Le tunnel
de base représente donc un investissement de l'ordre de 2 milliards d'euros
pour la France. Par ailleurs, la construction du tunnel va s'échelonner
sur une dizaine d'années, l'investissement annuel sera donc de l'ordre de
200 M€, soit moins de 10 % du budget annuel prévisionnel de l'Agence
de Financement des Infrastructures de Transport en France (AFITF).
10. Des municipalités engagées (Grenoble, 1/2)
Le 22 avril
2002, le conseil municipal de Grenoble adoptait le protocole d’intention du 19
mars 2002 relatif à la ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon – Sillon alpin
et au tunnel ferroviaire de Chartreuse. Ces projets d’infrastructures
ferroviaires sont des maillons indispensables pour le percement d’un tunnel
international, dit « de base », entre la France et l’Italie dans le cadre d’une
nouvelle liaison transalpine entre Lyon et Turin.
Cinq ans
jour pour jour après la signature du premier protocole d’intention de 2002,
Michel Destot, Maire de Grenoble, signait à la préfecture de la Région
Rhône-Alpes un second protocole d’intention, annulant et remplaçant le
précédent, au nom de la Ville, aux côtés de l’Etat, de Réseau Ferré de France,
du conseil régional Rhône-Alpes, de plusieurs conseils généraux,
intercommunalités et communes.
Source
: http://unevillepourtous.fr/2016/04/15/ferroviaire-il-y-a-bien-dautres-priorites-que-le-lyon-turin/
11. Des collectivités territoriales et des
partenaires privés
Partenaires des études préalables et
fonctionnelles, les collectivités territoriales et en premier lieu la Région
Auvergne Rhône-Alpes, très engagée depuis 1991, ont le 19 mars 2007 signé un
protocole d’intention de financement des accès français au Lyon-Turin, leur
participation étant subordonnée à l’avancement conjoint des deux volets
voyageurs et fret. Un Comité de pilotage co-présidé par le Président de la
Région Auvergne Rhône-Alpes et le Préfet de Région réunit les représentants de
collectivités territoriales et l’Etat pour suivre les études et travaux de la
section Lyon – Sillon Alpin.
Des solutions innovantes de co-financement
existent : en effet alors que les fonds publics se font rares, et les
contraintes fortes avec le pacte de stabilité européen, le budget restreint de
l'AFITF, la disparition de l'écotaxe, des fonds privés sont disponibles, tels
que les fonds de pension, les fonds souverains, les projects bonds... Ces fonds
sont disponibles et prêts à s'investir dans la réalisation d'infrastructures.
Ils peuvent être actionnés au travers de montages juridiques innovants qui ont
déjà fait leur preuve.
12. Projet de Loi (Sénat français, 2015 –
capture d’écran)
4.
Dans un tableau selon le modèle ci-dessous, identifier et
présenter les acteurs (1). Pour chacun, préciser son rang (local, national,
etc. – 2), le type de structure (publique / privée – 3), leurs rôles (4)
et quels sont les objectifs de chaque acteur (5).
Acteur (1) |
Rang (2) |
Public / Privé (3) |
Rôles (4) |
Objectifs (5) |
… |
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